CGV
CONDITIONS GENERALES DE VENTE :
GENERALITE:
Les présentes conditions générales de vente de l’entreprise Bis Morgen définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le biais de la boutique en ligne (électronique) du site shop.bismorgen.fr au client. Le client déclare en avoir pris connaissance et accepté les droits et obligations y afférents.
Bis Morgen est une SARL domiciliée Paris 6eme, 17 rue des Quatre Vents, et enregistrée à la Chambre de Commerce de Paris.
SIRET : 490 285 889
PRIX: Les prix des produits figurant sur le Site sont exprimés en Euros TTC et incluant la TVA pour la France et les pays de l'Union européenne. Toutefois, le prix applicable à une commande d'un produit est celui mentionné pour le produit sur le Site lors de l'enregistrement de la commande, dans la limite des stocks disponibles. Ce prix est ferme et non révisable et ne comprend pas les frais d'expédition et de transport. Le prix indiqué dans la confirmation de la commande par le Vendeur est le prix définitif. Une facture est établie par le Vendeur et transmise au Client par mail lors de la confirmation de la commande. Les tarifs des fournisseurs du Site étant en constante évolution, la Bis Morgen se réserve le droit de modifier les prix affichés sur le site. La Société Bis Morgen se réserve également le droit de modifier les prix affichés sur le site en cas d'erreur typographique.
PAIEMENT :
Tous les prix sont indiqués en Euros TTC.
Les paiements sont entièrement sécurisés grâce à la plateforme PAYPAL et se font en ligne par carte bancaire. Pour effectuer votre paiement vous pouvez choisir d'utiliser votre compte paypal si vous en posséder un, sinon la création d'un tel compte n'est absolument pas nécessaire, vous pouvez procéder à un paiement bancaire ordinaire. Un mode de règlement par chèque ou par virement bancaire peut être accepté sous réserve de demande préalable à : bismorgens@gmail.com. Conformément à la Directive européenne 2000/31/CE relative à certains aspects du commerce électronique, la passation d'une commande vaut acceptation par le client qui entraîne la formation du contrat et l'acceptation définitive par le client des prix et de la description des produits disponibles à la vente ainsi qu'à l'ensemble des conditions générales de vente.
DELAIS DE LIVRAISON :
Une fois votre commande enregistrée, elle vous sera confirmée par email et expédiée dans la majorité des cas dans les 2 à 5 jours ouvrés.
Toutes les commandes sont expédiées au départ de Paris, par La Poste : Lettre Max, Mini Max ou colissimo pour la France et l’étranger.
Les frais sont en fonction du montant, et vous sont indiqués avant le paiement dans le détail de votre panier d'achat. Les délais de livraison sont de 3 à 5 jours ouvrés pour la France et 4 à 10 jours ouvrés pour l’étranger, à compter de la confirmation.
Pour une livraison hors de l’Union Européenne, le client devra acquitter les droits de douane, TVA ou autres taxes dues à l’occasion de l’importation des produits dans le pays du lieu de livraison.Les formalités qui s’y rapportent sont également à la charge exclusive du client sauf indications contraires. Le client est seul responsable de la vérification des possibilités d’importation des produits commandés au regard des droits du territoire du pays de livraison.
Le consommateur est tenu de vérifier l’état de l’emballage et de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu’à la société Bis Morgen, dans un délais de deux jours ouvrés.
RETOURS, ECHANGE & REMBOURSEMENT :
Conformément à la Disposition du Code de la consommation sur la vente à distance (articles L121-16 et suivants du Code de la consommation), vous disposez de la faculté de rétractation sans avoir à justifier d'un quelconque motif, sans pénalité, seuls les frais de retour étant à votre charge. La loi prévoit que l'acheteur d'un produit dispose pour ce faire d'un délai de sept/7 jours ouvrés à compter de la livraison. Si ce délai expire normalement un samedi, dimanche ou jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Au delà de cette échéance, Ambrym sera libre de refuser l'échange ou le remboursement.
Vos demandes devront être formulées à l’adresse email suivante : bismorgens@gmail.com
L'échange des articles ou le remboursement ne pourra être accepté que si les articles commandés nous sont retournés en parfait état, ni porté, ni sali, ni lavé, ni détérioré.
Les frais de retour restent à votre charge, cependant en cas d'échange les frais d’envoi ne vous seront pas refacturés. Aucun retour ou échange ne sera possible pour les articles en solde ou bénéficiant d'une remise.
Adresse de retour:
Bis Morgen 19 rue Léon Jost 75017 Paris.
INFORMATIONS PRIVEES LIEES A L'ACHETEUR :
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 Janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données vous concernant. Bis Morgen s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées.